Cette 7^e vague marque la poursuite du programme des audits de modernisation et confirme leur installation dans les pratiques administratives de l’ensemble des ministères. Les audits de modernisation sont en effet devenus un outil indispensable à la démarche de modernisation de l’État et à la programmation budgétaire, pour dégager des marges de manœuvre dans une perspective pluriannuelle et en accord avec les ministères.

Cette vague sera lancée opérationnellement fin avril 2007. Elle est d’un niveau d’ambition aussi élevé que les précédentes, avec 17 nouveaux audits, dont deux transverses à l’ensemble des ministères portant respectivement sur les conséquences de la dématérialisation des procédures administratives sur les services de l’État et sur la gestion de la trésorerie et des placements des établissements publics. Cette vague examinera également des sujets ministériels importants, notamment l’échange d’information entre l’administration fiscale et les organismes sociaux ou l’édition aux ministères de la culture et des finances. Avec cette 7^e vague, 167 audits auront donc été lancés, portant sur près de 150 milliards d’euros de dépenses de l’État.

115 rapports d’audits sont actuellement disponibles en ligne sur le site www.performance-publique.gouv.fr.

Aujourd’hui, deux nouveaux rapports sont publiés, qui concernent des sujets majeurs. Le premier rapport formule des recommandations pour améliorer l’exercice de la tutelle et le pilotage par le ministère de la culture des 78 opérateurs participant aux politiques publiques relevant de ce ministère. Les conclusions de ce rapport pourront être utilisées dans le cadre d’audits portant sur le même thème dans d’autres ministères. Le deuxième rapport concerne le pilotage par le ministère de la santé des 26 agences régionales de l’hospitalisation chargées de la définition de la politique régionale d’offre de soins hospitaliers et de la tutelle des établissements de santé.

Trois rapports ont également été publiés fin mars. Ils concernent l’audit transverse relatif à l’archivage (rapport final), l’audit relatif au versement des subventions aux associations accordées dans le cadre du conseil du développement de la vie associative (ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative) et l’audit portant sur la contribution des nouvelles technologies à la modernisation du système éducatif (ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche).

Les procédures de suivi des audits sont entrées dans les pratiques administratives. Les rapports d’audits formulent des recommandations opérationnelles pour un meilleur service au meilleur coût. Sur la base des orientations que chaque ministre définit suite à un rapport d’audit, un plan d’actions est établi pour la mise en œuvre des recommandations retenues. Ces plans d’actions, pilotés par les responsables de programme et les chefs de projets ministériels, font l’objet d’un suivi régulier, en interne à chaque ministère et dans le cadre du pilotage transversal du programme des audits de modernisation confié par le Premier ministre au ministre chargé du budget et de la réforme de l’État.

Les fiches de présentation des audits de la 7^e vague seront en ligne sur le site www.performance-publique.gouv.fr/audit.

Par ailleurs, le tableau de bord gouvernemental des audits de modernisation, mis à jour fin mars, permet de disposer à tout moment d’un état des lieux à la fois synthétique et complet de l’avancement du programme. Il fournit une vision d’ensemble et des éléments audit par audit sur le calendrier, l’état d’avancement, les thèmes abordés, le montant des dépenses analysées, les ministères concernés et les résultats obtenus. Il est accessible depuis les sites www.modernisation.gouv.fr ou www.performance-publique.gouv.fr/audit.

Contact presse  :
Direction générale de la modernisation de l’État - Pauline Fournet : 01 53 18 35 41

© Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie, 13/04/2007

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