Les arrêtés d’autorisation et de définition des spécifications du superéthanol ont été publiés aujourd’hui au Journal Officiel. La commercialisation du premier carburant de l’après pétrole est autorisée au 1 er janvier comme s’y était engagé Thierry BRETON, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.

Avec l’annulation de toutes les taxes sur la partie verte (85% maximum) du produit, la fiscalité du superéthanol (33,43 €/hl) permet à ce carburant d’être compétitif par rapport à l’essence, voire par rapport à la filière diesel :

• le superéthanol bénéficie de la défiscalisation actuelle applicable au biocarburant incorporé dans du supercarburant sans plomb (soit : 33 €/ hl) ;
• les volumes de superéthanol peuvent être pris en compte pour établir le montant de la réduction de taxe due au titre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicable aux principaux carburants distribués en France.

La loi de finances rectificative pour 2006 a également officialisé des mesures incitatives pour les véhicules à même d’utiliser ce carburant :

• amortissement exceptionnel sur 12 mois des véhicules de société,
• exonération à 100 % de la TVS (taxe sur les véhicules de société) pendant 2 ans,
• exonération de 50 à 100 %, suivant les régions, de la taxe proportionnelle sur les certificats d’immatriculation (carte grise),
• réduction de 50 % du montant de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation.

Enfin, une incitation aux investissements réalisés dans les dépôts et dans les stations services a vu le jour grâce à un amortissement exceptionnel sur douze mois du coût des travaux.

Les engagements pris par l’Etat et formalisés lors de la signature de la charte « flex-fuel », issue du rapport de la mission Prost demandée par Thierry BRETON et Dominique BUSSEREAU sont donc respectés.

Conformément à leurs engagements, les distributeurs de carburants, signataires de la charte, vont progressivement installer les nouvelles pompes pour atteindre l’objectif de 500 à 600 points de vente avant la fin de l’année 2007.

Toutes les conditions sont réunies pour permettre le lancement et le développement rapide de cette nouvelle filière qui offre maintenant aux automobilistes une liberté de choix entre un carburant d’origine fossile et un biocarburant très largement issu de la biomasse qui constitue une alternative économique et technique aux hydrocarbures et contribue à la lutte contre l’effet de serre.

Contacts presse :
Cabinet de Thierry BRETON : 01 53 18 41 35
Sircom – Bureau de presse : 01 53 18 33 80

© Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie, 2/01/2007

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