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La réforme de l’impôt sur le revenu adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2006 entre en vigueur cette année. Elle permet de rendre l’impôt plus simple, plus lisible et d’en alléger le poids.
Thierry Breton et Jean-François Copé rappellent que cette réforme, qui conduit à un allégement global de l’impôt de 3,9 milliards d’euros, prévoit notamment :
– une réduction du nombre de tranches du barème d’imposition de 7 à 5 ;
– une diminution des taux du fait de l’intégration dans le barème de l’abattement de 20 % applicable aux salaires, pensions et revenus des professions non salariés.
Le nouveau barème applicable aux revenus 2006 :
| Tranches de revenus et taux applicables aux revenus 2005 (IR 2006) | Tranches de revenus et taux applicables aux revenus 2006 (IR 2007) | ||
| Jusqu’à 4 413 € | 0 | Jusqu’à 5 614 € | 0 |
| De 4 413 € à 8 677€ | 6,83 % | De 5 615 € à 11 198 € | 5,5 % |
| De 8 678 € à 15 274 € | 19,14 % | ||
| De 15 275 € à 24 731 € | 28,26 % | De 11 199 € à 24 872 € | 14 % |
| De 24 732 € à 40 241 € | 37,38 % | De 24 873 € à 66 679 € | 30 % |
| De 40 242 € à 49 624 € | 42,62 % | ||
| Plus de 49 624 € | 48,09 % | Plus de 66 679 € | 40 % |
Pour soutenir le pouvoir d’achat, les contribuables bénéficieront en grande partie de cette baisse d’impôt dès le début de l’année : ainsi, une diminution de 8 %, s’appliquant dans la limite totale de 300 euros, sera automatiquement appliquée à tous les contribuables, sur les deux premiers acomptes (ou tiers provisionnels) ou sur les 10 premiers prélèvements mensuels de 2007.
De plus, les contribuables peuvent connaître dès à présent le montant de leur impôt 2007 en utilisant la « calculette » mise en ligne sur le portail fiscal www.impots.gouv.fr . En le comparant à l’impôt sur le revenu payé en 2006, ils pourront, s’ils le souhaitent, demander au Trésor Public une baisse complémentaire de leurs acomptes ou de leurs mensualités.
Contacts presse :
Cabinet de Thierry Breton : 01 53 18 41 35
Cabinet de Jean-François Copé : 01.53.18.43.03
Direction générale des impôts : 01.53.18.00.05
© Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie, 09/01/2007
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