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Solde :
À la fin novembre 2006, le solde général d’exécution s’établit à -54,87 Md € contre -58,57 Md € l’année dernière à la même date.
Dépenses :
En novembre 2006, les dépenses du budget général atteignent 242,2 Md € à périmètre courant, niveau inférieur d’environ -26,3 Md € à celui du même mois de 2005.
Après neutralisation des effets des changements de périmètre de la loi de finances pour 2006 (transfert à la sécurité sociale des allégements généraux de charges sociales et incidence de la création du compte des pensions), les dépenses du budget général sont supérieures de 2,1 Md € à celles constatées en novembre 2005 (+0,9 %).
La résorption des écarts calendaires dans l’exécution de la dépense se poursuit, de telle sorte que le rythme de progression des dépenses sur l’ensemble de l’année devrait s’établir au niveau de l’inflation (+1,8 %), conformément aux prévisions de la loi de finances.
Recettes :
À la fin novembre 2006, les recettes nettes du budget général s’établissent à 196,28 Md €. Elles atteignaient 213,09 Md € à la fin novembre 2005.
Cet écart est pour l’essentiel la conséquence des changements de périmètre mentionnés ci-dessus en matière de dépenses : transfert de recettes fiscales en faveur des administrations de sécurité sociale en compensation des allégements généraux de charges sociales et création du compte des pensions, auquel sont désormais affectées les retenues et cotisations sociales afférentes aux pensions des agents de l’État et de divers opérateurs publics.
A périmètre constant, les recettes fiscales progressent d’une année sur l’autre de +5,4 % sous l’effet du dynamisme marqué de l’impôt sur les sociétés (+12,0 %), soutenu par des recouvrements favorables au titre de l’acompte versé au mois de septembre par les sociétés clôturant leur exercice en fin d’année civile, de la TVA (+5,2 %) et de l’impôt sur le revenu (+3,9 %).
Selon les estimations présentées par la commission présidée par Bruno Durieux, la perte cumulée de fiscalité pétrolière atteindrait 468 M € sur les onze premiers mois de l’année, le surplus de TVA induit par la hausse du prix du pétrole étant ainsi plus que compensé par la moins-value enregistrée en matière de TIPP.
Les résultats définitifs de l’année 2006 seront connus mardi 23 janvier. Selon les premières informations disponibles, le solde d’exécution devrait s’établir entre 38 et 39 Md €, dans le plein respect du plafond de dépenses voté par le Parlement.
Contact presse :
Cabinet de Thierry BRETON : 01 53 18 43 04
Cabinet de Jean-François COPÉ : 01 53 18 43 06
© Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie, 10/01/2007
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