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Nicolas Sarkozy, ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire, Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense, Thierry Breton, ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, Dominique Perben, ministre des Transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des solidarités, Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture et de la pêche, François Goulard, ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la recherche, François Loos, ministre délégué à l’Industrie et Christian Estrosi, ministre délégué à l’Aménagement du territoire se félicitent du vif succès du 3e appel à candidatures pour le financement des projets de recherche et développement (R&D) des pôles de compétitivité, clos le 15 décembre.
224 projets ont été déposés à la direction générale des Entreprises du Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie, qui coordonne le fonds interministériel d’appui aux projets de R&D des pôles de compétitivité.
Ce résultat confirme la forte dynamique instaurée lors des deux premiers appels à projets du fonds interministériel, dont la mise en place a été décidée lors du CIACT du 6 mars 2006. Depuis, 339 projets ont été expertisés, dont 143 ont été retenus pour un financement de 190 millions d’euros de la part de l’État, qui a permis de susciter des soutiens des collectivités territoriales à hauteur de 103 millions d’euros. On peut estimer que ces aides pourront conduire à engager un peu plus d’un milliard d’euros de projets. Le fonds interministériel est maintenant pleinement opérationnel et plus de 80 % des soutiens décidés ont été concrétisés avant fin 2006 par la signature de conventions d’aide avec les partenaires des projets.
La sélection des projets qui pourront bénéficier d’un financement public à l’issue du troisième appel à candidatures interviendra en mars 2007, les mois de janvier et février étant consacrés à l’évaluation des projets déposés le 15 décembre et à la concertation entre l’État et les collectivités territoriales susceptibles de contribuer à leur financement.
De nouveaux projets de R&D pourront être déposés avant fin avril 2007 dans le cadre du quatrième appel à projets.
Compte tenu du succès constant des trois premiers appels à candidatures, qui démontre l’adéquation du dispositif aux besoins des acteurs des pôles, et pour faciliter la tâche des candidats, ce quatrième appel à candidatures s’inscrira dans la continuité des trois précédents. Ainsi, ouvert à l’ensemble des secteurs économiques, industriels (y compris agro-alimentaires) ou de services, il s’appuiera sur les mêmes critères :
– Retombées en termes de création de valeur, d’activité économique et d’emplois ;
– Contenu technologique innovant ;
– Développement de nouveaux produits ou services pouvant être mis sur le marché à court ou moyen terme ;
– Cohérence des projets avec la stratégie de développement du pôle.
Les projets devront être approuvés par les pôles de compétitivité auxquels ils se rattachent, avant leur dépôt.
Le choix des projets qui recevront un financement public à l’issue de ce quatrième appel à projets interviendra en juillet 2007.
Le cahier des charges des appels à projets est en ligne sur les sites Internet :
www.industrie.gouv.fr et www.competitivite.gouv.fr
Contacts presse :
Cabinet de Nicolas Sarkozy : 01 49 27 38 53
Cabinet de Michèle Alliot-Marie : 01 42 19 41 80
Cabinet de Thierry Breton : 01 53 18 41 35
Cabinet de Dominique Perben : 01 40 81 31 59
Cabinet de Xavier Bertrand : 01 40 56 40 14
Cabinet de Dominique Bussereau : 01 49 55 59 74
Cabinet de François Goulard : 01 55 55 81 15
Cabinet de François Loos : 01 53 18 44 85
Cabinet de Christian Estrosi : 01 40 07 63 24
© Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie, 11/01/2007
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