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Jeudi 1^er février 2007
Mise en place du registre des intermédiaires en assurance

Le registre des intermédiaires en assurance prévu à l’article L. 512-1 du code des assurances est mis en place à compter du 31 janvier 2007. Il sera librement consultable par le public à l’adresse www.orias.fr.

La mise en ligne du registre permettra d’améliorer l’information du public sur les personnes qui distribuent contre rémunération les produits élaborés par les entreprises d’assurance, comme le prévoyait la directive européenne du 9 décembre 2002 relative à l’intermédiation en assurance.

1/ Le registre recensera l’ensemble des intermédiaires d’assurance qui seront inscrits dans l’une des catégories suivantes : courtier d’assurance, agent général d’assurance, mandataire d’assurance, mandataire d’intermédiaire d’assurance. Il mentionnera également les intermédiaires d’autres États européens qui ont fait connaître leur l’intention d’exercer sur le territoire français en régime de libre prestation de services ou de libre établissement.

Le registre est tenu, pour le compte de l’État, par une association composée des organismes représentatifs des professions concernées et dénommée Orias (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance).

2/ L’immatriculation sur le registre est obligatoire. Les intermédiaires disposent d’un délai de trois mois à compter de la date de mise en place du registre pour s’immatriculer. Toutefois, les courtiers qui étaient inscrits dans l’ancien fichier de l’Alca (Association de la liste des courtiers en assurance) sont inscrits automatiquement dès lors qu’ils satisfont aux exigences requises. Pour les agents généraux d’assurance, les mandataires d’assurance et les mandataires d’intermédiaires, les formalités d’immatriculation pourront être accomplies par la personne physique ou morale mandante.

Les dossiers d’immatriculation peuvent être téléchargés directement sur le site de l’Orias.

Contact :
Direction générale du Trésor et de la politique économique : 01 44 87 72 49

© Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie, 01/02/2007

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