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Jeudi 1er février 2007
Thierry BRETON réunit le comité de pilotage « Bercy au service de l’économie de l’immatériel »

À la suite de la remise du rapport de la Commission sur l’économie de l’immatériel, Thierry BRETON, ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, a souhaité que ses services s’organisent pour prendre en charge les enjeux liés à l’économie de l’immatériel.

A cette fin, un comité de pilotage, associant l’ensemble des directions du Minéfi, a été constitué, sous la coordination de la direction générale des entreprises (DGE).

Présidant la réunion de ce comité ce matin, Thierry BRETON a rappelé qu’à travers les travaux de la Commission « Lévy - Jouyet », il souhaite « redonner une nouvelle frontière à l’économie française », rappelant son objectif d’une croissance de 3 à 4 % par an.

Il a fait le point sur les premières mesures décidées dans le prolongement des recommandations de la Commission : création d’une nouvelle agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE), prochaine labellisation de deux nouveaux pôles de compétitivité sur le logiciel libre et l’open source d’une part, sur l’industrie financière d’autre part, démarches auprès de nos partenaires du G7 pour créer une structure internationale permanente de lutte contre les contrefaçons et le piratage, mission de concertation sur le prélèvement de l’impôt à la source, lancement prochain d’un groupe de travail pour mettre à l’étude un label « conçu en France » ou « designed in France » adapté à l’économie de l’immatériel, réflexion confiée au conseil national de la comptabilité (CNC) sur l’inscription des marques au bilan des entreprises, expertises sur l’adaptation de la fiscalité à l’économie de l’immatériel.

Thierry BRETON a conclu la réunion en souhaitant que « l’immatériel structure la pensée et l’action économiques de Bercy, au même titre que les engagements européens de la France structurent son action en matière de finances publiques ».

Contacts presse :
Cabinet de Thierry BRETON : 01 53 18 41 35

© Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie, 02/02/2007