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Jeudi 8 février 2007
Publication au Journal officiel des textes qui mettent en œuvre le nouveau livret de développement durable

Sur proposition de Thierry Breton, ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, les textes qui mettent en œuvre le nouveau livret de développement durable ont été publiés ce 8 février 2007 au Journal officiel.

Ainsi, depuis le 1er janvier, les Français peuvent apporter jusqu’à 6 000 € au livret de développement durable que les réseaux bancaires mettent à leur disposition. Le ministre relève que beaucoup de Français ont d’ailleurs déjà été sollicités par leur banque à ce sujet.

Absorbant l’ancien Codevi, avec un plafond remonté de 4 600 € à 6 000 €, ce livret accueillera une épargne liquide et bien rémunérée (2,75 % actuellement, comme le livret A) qu’il sera possible d’accumuler de façon défiscalisée (les intérêts ne sont pas imposables).

Thierry Breton a rappelé que l’épargne défiscalisée ainsi accumulée sera utilisée par les banques dans les usages suivants :

– pour les PME évidemment, au moins autant que dans le CODEVI actuel ;

– et, ce qui est nouveau, pour des prêts aux particuliers et aux copropriétés afin de réaliser des investissements favorables à l’environnement. Il pourra par exemple s’agir de prêts pour financer des chaudières à condensation, des panneaux solaires, des fenêtres isolantes, des pompes à chaleur, des panneaux photovoltaïques…

L’augmentation du plafond et l’utilisation de l’épargne aujourd’hui en attente d’emploi permettront aux banques de proposer ces prêts pour des volumes très importants. Dès 2007, 1 milliard d’euros au minimum devrait ainsi être prêté par les banques pour des utilisations orientées environnement. Les taux seront bas car les fonds proviendront du livret défiscalisé.

Le ministre se réjouit de l’intérêt marqué par les épargnants, par les emprunteurs et par les établissements de crédit pour les nouvelles dispositions prises qui témoignent de la capacité de notre pays à concilier une politique d’épargne dynamique, orientée vers le financement de l’économie et les objectifs de durabilité du développement économique.

Contacts presse :
Cabinet de Thierry BRETON : 01 53 18 41 35

© Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie, 08/02/2007