Nicolas Sarkozy, ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire, Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense, Thierry Breton, ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, Dominique Perben, ministre des Transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des solidarités, Dominique Bussereau, ministre de l’agriculture et de la pêche, François Goulard, ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la recherche, François Loos, ministre délégué à l’Industrie et Christian Estrosi, ministre délégué à l’Aménagement du territoire annoncent le financement de 100 projets de recherche et développement émanant de 47 pôles de compétitivité, pour un financement par l’État de plus de 153 M €.

Ces dossiers ont été présentés lors du troisième appel à projets interministériel, clos le 15 décembre 2006. Les collectivités territoriales ont indiqué leur intention de financer certains de ces projets aux côtés de l’État, à hauteur de près de 80 M €.

On peut estimer que les PME impliquées dans ces projets bénéficieront directement de près de 50 M €.

Ces projets, d’abord approuvés par le pôle de compétitivité auquel ils se rattachent, ont été sélectionnés pour leur caractère innovant et pour l’activité économique qu’ils vont générer.

Au-delà des 100 projets financés par le fonds interministériel, 7 projets présentent des spécificités mieux adaptées au financement d’OSEO-innovation (6) et des collectivités locales (7), qui ont marqué leur intérêt de principe à les financer partiellement. Ils seront présentés à ces organismes pour une aide potentielle de 8,3 M €.

Le nombre, la diversité et la qualité des projets retenus illustrent le formidable élan d’innovation suscité par la dynamique des pôles de compétitivité et le succès de leur mise en œuvre opérationnelle. Chercheurs et entrepreneurs se sont mobilisés, dans le cadre d’une coopération public/privé, sur des projets nouveaux, qui n’auraient pas été lancés sans les pôles de compétitivité. Porteurs d’efficacité économique et d’emplois, ces projets comportent également une innovation de rupture qui doit permettre aux entreprises impliquées de prendre des positions de leader. D’une manière générale la qualité des projets s’améliore encore, témoignant d’un approfondissement des travaux préparatoires conduits au sein des pôles.

Par cet appel à projets, on peut estimer que plus de 800 M € de projets de R&D des pôles vont être engagés avec un soutien public de plus de 240 M €. C’est ainsi le travail de plus de 3000 chercheurs pendant trois ans qui est mis en place.

Conformément aux engagements de l’État vis à vis des secteurs concernés, 32 M € d’aides bénéficieront à des projets collaboratifs des entreprises de l’aéronautique et 15 M € à des projets d’entreprises de l’automobile. Trois mois après les annonces faites par le Gouvernement sur ces engagements, une première étape importante est réalisée dans l’appui apporté à ces secteurs confrontés à des mutations technologiques considérables. Une aide supplémentaire sera apportée à l’occasion des prochains appels à projets. Elle ciblera des projets collaboratifs éligibles, de sorte que les objectifs d’un soutien ciblé, à hauteur de 50 M € pour l’aéronautique et de 30 M € pour l’automobile, paraissent à notre portée en 2007.

En cumulé, les trois appels à projets du fonds interministériel et la première sélection de 2005 ont permis de soutenir 272 projets issus de 60 pôles de compétitivité différents parmi les 66 labellisés. Ces projets représentent un montant de dépenses de R&D de 2,3 milliards d’euros et 7000 chercheurs, et un financement public de 740 M € dont 390 M € par l’État.

Ce succès démontre l’effet d’entraînement du financement public sur la recherche privée, au coeur de la politique industrielle menée par le Gouvernement. Ces projets participent dès maintenant à l’accélération de notre croissance, et au dynamisme de la création d’emplois en France.

La liste de ces projets est jointe en annexe.

Un quatrième appel à projets a été lancé le 1^er mars 2007 par les ministères qui contribuent au fonds unique : Industrie, Défense, Agriculture, Aménagement du territoire, Santé, Transports et équipement. Les projets devront être présentés avant le 27 avril 2007. La sélection de ceux retenus aura lieu en juillet 2007.

Un appel à projets spécifique sur les composites aéronautiques a été en outre lancé le même jour, mais cet appel à projets n’est pas réservé aux membres des pôles de compétitivité. Ses résultats seront connus le 15 avril 2007.

Par ailleurs, 58 décrets portant zonage des pôles de compétitivité ont été publiés à ce jour. Les 8 derniers décrets le seront sous peu. Des exonérations fiscales, plafonnées à 200 000 euros en glissement sur 3 ans, sont en effet réservées aux entreprises implantées dans ces zones (listes de communes annexées aux décrets) et menant des projets de recherche et développement financés par le fonds interministériel, l’ANR ou OSEO.

Les entreprises bénéficiaires peuvent consulter les listes des projets agréés, financés par le fonds interministériel, l’ANR ou OSEO, mises en ligne sur les sites :
www.competitivite.gouv.fr et www.industrie.gouv.fr.

Cette politique de zonage est essentielle. Il s’agit d’encourager l’implantation et le développement d’activités de R&D géographiquement concentrées au coeur des pôles, pour former des « clusters ».

Rappels :

Lors du Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires qu’il a présidé le 6 mars 2006, le Premier ministre a décidé une procédure unique d’instruction et de décision ministérielle pour le financement des projets de recherche et développement portés par les entreprises et laboratoires des pôles. Elle repose sur deux appels à projets par an, et associe les collectivités territoriales le plus en amont possible. L’ensemble des financements ministériels pour les projets de R&D est regroupé au sein d’un fonds unique interministériel hébergé par le Fonds de compétitivité des entreprises. Les moyens que ce fonds consacre aux pôles de compétitivité ont été renforcés, ce qui a permis de porter à 720 M € sur trois ans l’enveloppe d’aides aux projets de R&D des pôles.

Depuis le 12 juillet 2005, le Gouvernement a labellisé et soutenu 66 pôles de compétitivité (dont 16 pôles mondiaux ou à vocation mondiale), outils majeurs de la politique industrielle de l’État. Le Gouvernement y consacrera en moyenne 500 millions d’euros par an de 2006 à 2008. La plus grande part des moyens ainsi mobilisés étant allouée aux projets de recherche et développement, coeur de la dynamique des pôles.

Contacts presse :
Cabinet de Nicolas Sarkozy : 01 49 27 38 53
Cabinet de Michèle Alliot-Marie : 01 42 19 41 80
Cabinet de Thierry Breton : 01 53 18 41 35
Cabinet de Dominique Perben : 01 40 81 31 59
Cabinet de Xavier Bertrand : 01 40 56 40 14
Cabinet de Dominique Bussereau : 01 49 55 59 74
Cabinet de François Goulard : 01 55 55 84 32
Cabinet de François Loos : 01 53 18 44 85
Cabinet de Christian Estrosi : 01 40 07 63 24

© Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie, 20/03/2007

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