Thierry BRETON, Xavier BERTRAND puis Philippe BAS ont défini les conditions d’intervention des fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement du plan « Hôpital 2012 ».

Les ministres rappellent que moderniser l’hôpital, c’est investir dans les bâtiments, dans les équipements et dans les hommes. Le plan « Hôpital 2007 », avait notamment pour objectif de répondre à un retard considérable et de permettre de construire un hôpital moderne, capable de faire face aux défis de l’avenir. Les résultats sont au rendez-vous. Il faut maintenant prolonger cette action avec le plan « Hôpital 2012 ».

Le plan « Hôpital 2012 » se déploie autour de trois priorités : achever la mise aux normes des établissements, permettre la mise à niveau du système d’information hospitalier, accompagner la recomposition hospitalière et les Schémas régionaux d’organisation des soins de troisième génération. Le plan a pour ambition de financer 10 Md € d’investissements.

Ce financement sera assuré par une aide spécifique de l’Assurance maladie à hauteur de 5 Md €. A ces 5 Md € s’ajouteront, sur la période 2008-2012, 2 Md € sous forme de crédits à taux préférentiels de la Caisse des dépôts : ce sont les dépôts des Français sur les livrets A et les autres livrets d’épargne défiscalisés, dont la Caisse des dépôts assure la centralisation des fonds, qui serviront à financer dans des conditions avantageuses les investissements de santé ainsi réalisés.

Ces prêts seront distribués à l’ensemble des établissements de santé, quel que soit leur statut juridique (établissements publics, établissements privés à but non lucratif et cliniques privées participant au service public hospitalier, à la condition qu’il s’agisse d’une opération de restructuration impliquant au moins un établissement public ou un établissement privé à but non lucratif) sous la condition d’appartenance du projet au plan « Hôpital 2012 ». Ces prêts pourront contribuer jusqu’à 50 % au besoin de financement par emprunt du projet d’investissement.

Le taux d’intérêt sera de 3,75 %, indexé sur le livret A, et les prêts auront une durée maximum de 35 ans.

Compte tenu des taux relevés pour les établissements concernés, cette intervention représente une bonification d’environ 200 M € pour l’ensemble de la période.

Les ministres saluent la capacité d’action de la Caisse des dépôts qui, conformément à son rôle, concourt ainsi au financement des infrastructures et à la solidarité nationale.

Contacts presse :
Cabinet de Thierry Breton : 01 53 18 41 35
Cabinet de Philippe Bas : 01 40 56 40 14 / 01 40 56 70 46

© Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie, 28/03/2007

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