Le 4 avril 2007, Thierry BRETON, ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, Dominique BUSSEREAU, ministre de l’Agriculture et de la pêche, Philippe BAS, ministre de la Santé et des solidarités, Jean-François COPÉ, ministre délégué au Budget et à la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement, et Pascale BRIAND, directrice générale de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), ont signé le contrat d’objectifs et de moyens qui lie l’État et l’Agence pour quatre ans, en présence de Paul VIALLE, président du Conseil d’administration de l’Agence.

L’AFSSA a pour mission l’évaluation, l’élaboration de recommandations et de références, la recherche et la veille dans trois domaines : la sécurité sanitaire alimentaire humaine ; la santé des animaux et le bien-être animal ; les risques sanitaires et environnementaux, et les bénéfices, liés à l’utilisation d’intrants végétaux. Ce premier contrat, engagement réciproque entre l’État et l’Agence, définit 10 orientations stratégiques et 50 objectifs à atteindre.

– Quatre orientations portent sur la mise en œuvre des missions de l’agence :

• disposer d’un outil d’évaluation scientifique permettant de fournir des avis et des appuis scientifiques et techniques fiables ;
• promouvoir et conduire une politique de recherche en cohérence avec les missions de l’agence ;
• assurer la pérennité des activités de référence des laboratoires de l’agence et contribuer à formaliser les missions des laboratoires nationaux de référence ;
• assurer la surveillance, la veille et l’alerte et identifier les sujets émergents.

– Trois orientations concernent le rôle et l’efficacité de l’agence :

• disposer d’un positionnement adapté aux niveaux communautaire et international ;
• conforter la démarche de performance ;
• développer les relations extérieures sous la forme de création de réseaux fédérateurs, d’échanges et de partenariats, et d’actions de formation et d’information.

- Trois domaines seront particulièrement développés :

• l’évaluation des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des supports de culture ;
• l’achèvement de la montée en puissance de l’Agence nationale du médicament vétérinaire, placée au sein de l’AFSSA ;
• la sécurité sanitaire de l’eau destinée à la consommation humaine.

L’AFSSA, établissement public de l’État placé sous la tutelle des ministres en charge de la consommation, de l’agriculture et de la santé, a été créée par la loi de sécurité sanitaire du 1^er juillet 1998. Le contrat d’objectifs et de moyens signé ce jour permet de disposer d’une vision partagée des orientations stratégiques de l’Agence pour les quatre prochaines années. Un suivi annuel de l’exécution du contrat sera assuré par le conseil d’administration de l’AFSSA.

Contacts presse :
Cabinet du ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie : Jérôme PAOLINI : 01 53 18 41 35
Cabinet du ministre de l’Agriculture et de la pêche : Sophie GENG, 01 49 55 59 74
Cabinet du ministre de la Santé et des solidarités : Juliette LAFONT, 01 40 56 70 46
Cabinet du ministre délégué au Budget et à la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement : Delphine PEYRAT-STRICKER, 01 53 18 43 03

© Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie, 04/04/2007

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