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Les ministres des finances, les gouverneurs des banques centrales et les présidents des institutions régionales de la Zone franc se sont réunis le jeudi 5 avril 2007 à Lomé, sous la présidence de M. Adji Otèth AYASSOR, ministre des Finances, du budget et des privatisations de la République togolaise, en présence de M. Thierry BRETON, ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie de la République française. La réunion a été ouverte par le Premier ministre de la République togolaise, M. Yawovi AGBOYIBO.
Les ministres ont remercié très chaleureusement les autorités togolaises pour l’excellence de leur accueil. Les travaux ont porté sur le retour de la communauté financière internationale dans les pays en sortie de crise et les États fragiles, l’état d’avancement des Unions douanières et les Accords de partenariat économique, l’état de la convergence en Zone franc, ainsi que la préparation des comités de printemps du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale, les 14 et 15 avril 2007.
Après avoir validé les conclusions d’un groupe d’experts, les ministres, gouverneurs et présidents ont relevé l’urgence d’une meilleure prise en compte des besoins spécifiques des États fragiles et, plus particulièrement, des États en sortie de crise. La communauté financière internationale est invitée à soutenir rapidement et massivement ces pays dès qu’une opportunité crédible apparaît, afin d’appuyer les réformes conduites par les autorités nationales et éviter le retour à l’instabilité. Ils ont cependant constaté que les instruments des bailleurs sont encore souvent mal adaptés aux situations de ces pays, certaines règles ayant comme conséquence de différer, pour une longue période, le réengagement des bailleurs et l’annulation de la dette, au moment où ces pays en ont le plus besoin.
Ils appellent les bailleurs bilatéraux et multilatéraux à mettre en place au plus vite des stratégies globales et ambitieuses pour être en mesure d’intervenir de manière plus efficace pour aider ces États. Ceci concerne en particulier le FMI, qui s’est engagé à créer un nouvel instrument de financement, ainsi que la Banque mondiale et la BAfD dans le cadre des négociations de reconstitution de l’AID 15 et du FAD 11. A cet égard, les ministres se sont félicités de la stratégie ambitieuse proposée par la Banque africaine de développement pour les États fragiles et encouragent les actionnaires de la Banque à la soutenir. Ils ont également insisté sur la nécessité d’adapter les modes d’allocation de l’aide fondés sur la performance et de mettre en place des mécanismes d’apurement des arriérés, à l’exemple de la facilité créée par la BAfD en 2004.
Les participants ont rappelé le rôle essentiel de la solidarité régionale dans le soutien aux pays en sortie de crise. L’UEMOA et la CEMAC, en particulier, ont joué un rôle majeur dans la résolution des crises. Le soutien apporté par les États et institutions de la CEMAC au profit de la République Centrafricaine en est une illustration récente, ainsi que les actions entreprises par l’UEMOA au profit de la Guinée Bissau. Le rôle des institutions régionales doit désormais être renforcé et pris en compte dans les schémas d’ensemble que la communauté internationale met en place en faveur des pays en sortie de crise. Les institutions régionales et les États voisins peuvent en particulier jouer un rôle majeur dans la prévention des crises, ainsi que dans le renforcement des capacités des États les plus fragiles, en mobilisant en particulier des cadres des administrations nationales ou de la diaspora.
Après avoir pris connaissance des rapports du Président de la Commission de l’UEMOA et du Secrétaire exécutif de la CEMAC, les ministres, gouverneurs et présidents ont traité la question des Accords de Partenariat Économique (APE) entre l’Union européenne et les régions Afrique de l’Ouest et Afrique centrale. Ces dernières se sont engagées à prendre toutes les mesures nécessaires pour négocier un APE porteur de développement durable, qui approfondit l’intégration régionale et la bonne gouvernance économique, facilite le commerce et attire l’investissement privé dans la région, et en conséquence, renforce la croissance et crée de l’emploi.
Les États et institutions de l’UEMOA et de la CEMAC ont toutefois exprimé lors de la réunion leurs préoccupations et la nécessité de faire des APE des accords de partenariat économique qui replacent le commerce au cœur des préoccupations de développement économique et d’intégration régionale. À cet effet, ils appellent, préalablement à toute ouverture des marchés ACP, à la définition de programmes d’amélioration de la compétitivité et de mise à niveau des infrastructures économiques et à la mise en œuvre des réformes par les États, notamment en matière de transition fiscale, conformément aux accords de Cotonou et aux feuilles de route adoptées par les différentes configurations régionales en négociation.
Le ministre Thierry BRETON a exposé la position française, selon laquelle les APE ne peuvent se résumer à de simples accords de libre échange mais doivent créer un cadre économique et commercial favorable à l’intégration des économies africaines dans les marchés mondiaux. La baisse des tarifs douaniers doit être très progressive et étalée dans le temps, tout en protégeant les produits sensibles. Au-delà des enjeux commerciaux, l’engagement de l’Union européenne doit se traduire par des mesures d’accompagnement adaptées aux évolutions économiques entraînées par les APE, au moyen des financements du 10e FED, des fonds régionaux APE et des engagements pris en matière d’aide au commerce.
L’expérience de la Zone franc, notamment la mise en place des Unions douanières, constitue un atout considérable. Les participants ont en effet souligné que le succès des APE repose sur une relance vigoureuse de l’intégration régionale, de façon à créer des marchés régionaux dynamiques et en mesure de s’insérer dans le commerce international. La mise en place de fonds régionaux APE, acceptée par la Commission européenne, y contribuera. Ils pourront financer des actions régionales structurantes, à l’exemple de celles inscrites dans le Programme économique régional de l’UEMOA lancé en novembre 2006 à Dakar, que la France a soutenu comme elle soutiendra le programme en cours d’élaboration en Zone CEMAC. Afin de soutenir l’intégration régionale, les participants ont appelé la communauté financière internationale à doter les banques et institutions régionales de développement de la Zone franc en ressources concessionnelles pérennes. La France a par ailleurs annoncé sa participation, à hauteur de 29 millions d’euros, à l’augmentation du capital de la BOAD.
Les ministres, gouverneurs et présidents ont constaté le ralentissement de la croissance économique en Zone franc, avec 3,1 % en 2006 contre 4,7 % en 2005. La Zone franc continue toutefois d’enregistrer des performances en matière d’inflation meilleures que celles observées en Afrique subsaharienne, avec un taux d’inflation global de 3,4 % en 2006 contre 4,4 % l’année précédente. Dans l’ensemble de la Zone, la situation monétaire est également restée solide.
Après avoir pris connaissance du rapport semestriel du Comité de convergence, les ministres ont constaté que la convergence a été insuffisante en 2006, un seul État respectant l’ensemble des critères de premier rang. Ils ont en conséquence réaffirmé le caractère indispensable d’une convergence au sein d’une Zone monétaire et se sont engagés à renforcer les moyens de la surveillance multilatérale.
En Zone UEMOA, la persistance des crises socio-politiques dans certains États et des chocs exogènes ainsi que les contre-performances du secteur secondaire ont limité la croissance à 3,4 %, en recul d’un point par rapport à 2005. La crise énergétique que connaissent certains pays, ainsi que les difficultés de la filière coton, ont affecté l’activité économique et nécessitent la mise en place de mesures spécifiques. Dans ce contexte, la situation des finances publiques a été fragilisée. Les tensions inflationnistes qu’a connues la sous-région en 2005 se sont en revanche apaisées, l’inflation s’établissant à 2,3 % en 2006 contre 4,3 % en 2005. En Zone CEMAC, la croissance a également décéléré pour s’établir à 3,3 %, en raison d’un taux de croissance négatif du secteur pétrolier, tandis que celui du secteur non pétrolier se maintenait à 4,4 %. En 2006, les finances publiques se sont de nouveau consolidées tandis que des tensions inflationnistes (5,2 %) ont réapparu dans tous les pays. Aux Comores, la situation a été caractérisée par un ralentissement de l’activité économique avec un taux de croissance de 1,2 % en 2006, en lien avec la crise de la filière vanille, la baisse de l’activité touristique et une dégradation des finances publiques, corrigée en fin d’année.
Les participants ont constaté les signes d’une reprise en 2007 et réaffirmé leur détermination à mettre en œuvre des politiques ambitieuses afin d’élever le potentiel de croissance de la Zone, contribuant ainsi à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement à l’horizon 2015. Ils ont particulièrement insisté sur la nécessité de poursuivre et d’approfondir les réformes structurelles, notamment celles qui contribueraient à la diversification de leurs économies, afin d’atténuer leur vulnérabilité aux chocs exogènes. A ce titre, ils se sont engagés à poursuivre les efforts entrepris pour améliorer le climat des affaires afin de promouvoir les investissements et de permettre au secteur privé de jouer pleinement son rôle de moteur de la croissance.
Sur le rapport des administrateurs pour la France et les pays africains francophones auprès du FMI et de la Banque mondiale, les ministres ont évoqué les principaux sujets à l’ordre du jour des comités de printemps de ces deux institutions. Ils ont constaté le déficit de représentation des pays africains dans les institutions de Bretton Woods et insisté pour un renforcement de leur voix, via notamment une augmentation de leurs droits de vote et la création de deux chaises africaines supplémentaires. Par ailleurs, les moyens humains et matériels des bureaux des administrateurs représentant les pays africains doivent être rapidement et significativement renforcés. S’agissant de la Banque mondiale, ils seront particulièrement attentifs à la mise en œuvre du Plan d’action pour l’Afrique.
Par ailleurs, les ministres se sont engagés à prendre ou à mettre en œuvre rapidement les textes communautaires en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et à rendre opérationnels les services de renseignement financier.
© Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie, 06/04/2007
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