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Dominique de Villepin, Premier ministre, Thierry Breton, ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, Nelly Olin, ministre de l’Écologie et du développement durable et François Loos, ministre délégué à l’Industrie ont signé un décret, publié ce matin au Journal Officiel, autorisant EDF à créer une centrale nucléaire de production d’électricité de type EPR (European Pressurized Reactor) sur le site de Flamanville.
Thierry Breton et François Loos précisent que ce décret fixe l’ensemble des prescriptions techniques en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et de protection de l’environnement qui devront être respectées dans le cadre de l’exploitation de ce réacteur : la technologie EPR permettra d’améliorer encore le niveau de sûreté et de sécurité des centrales nucléaires de production d’électricité, grâce à des dispositifs de prévention des accidents particulièrement renforcés ; elle permettra également, pour une quantité d’électricité produite donnée, de générer moins de déchets radioactifs.
Ils soulignent que cette autorisation s’inscrit dans le cadre de la loi du 13 juillet 2005 relative aux orientations de la politique énergétique, préparée sur la base du débat national sur les énergies conduit en 2003. Cette loi a fixé comme priorités au Gouvernement de renforcer les économies d’énergie, de développer la part des énergies renouvelables dans notre bouquet énergétique et de lancer la construction d’un réacteur nucléaire de 3e génération tel que l’EPR.
Conformément à la loi, cette autorisation est l’aboutissement d’un processus de consultation du public très complet : la Commission nationale du débat public a organisé un débat public relatif au projet de réacteur EPR sur le site de Flamanville du 19 octobre 2005 au 18 février 2006. Il a donné lieu à 22 réunions à travers la France. Au vu des conclusions de ce débat, le Gouvernement a demandé au préfet de la Manche d’organiser une enquête publique locale. Celle-ci s’est déroulée du 15 juin au 31 juillet 2006 et s’est conclue par un avis favorable.
C’est en prenant en compte les observations formulées dans le cadre de ses différentes consultations et sur la base d’une instruction technique approfondie qu’un projet de décret d’autorisation accompagné de prescriptions techniques a été préparé. Ce projet a reçu, le 13 février dernier, un avis favorable de l’Autorité indépendante de sûreté nucléaire (ASN) et un avis conforme du ministre de la Santé le 20 mars dernier.
La mise en service du réacteur EPR sur le site de Flamanville est prévue en 2012. Est ainsi mis en œuvre un élément important de la politique énergétique fixée par le Parlement. La construction de cette centrale renforcera la filière industrielle nucléaire en France. Elle participera à la sécurité d’approvisionnement électrique de notre pays, à un prix compétitif, et vient compléter le soutien sans précédent apporté par le Gouvernement aux économies d’énergie et aux énergies renouvelables, qui ont notamment bénéficié en 2006 de plus 1,5 milliards d’euros de financements publics.
L’action du gouvernement s’inscrit ainsi pleinement dans le cadre des objectifs volontaristes de développement des énergies faiblement carbonées, et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, objectifs mis en avant par la France et adoptés par l’ensemble de ses partenaires lors du dernier Conseil Européen.
Contact presse :
Cabinet de Thierry BRETON : 01 53 18 41 35
Cabinet de François LOOS : 01 53 18 44 85
© Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie, 11/04/2007
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