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Le Médiateur du ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie, Emmanuel Constans, a remis son rapport pour 2006 au ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, Thierry Breton.
Ce rapport fait apparaître une progression du taux de satisfaction de l’usager. En effet, celui-ci a obtenu satisfaction, en tout ou en partie, dans 88 % des médiations effectuées en 2006, au lieu de 83 % en 2005.
En dépit de la complexité croissante des dossiers traités, 50 % des médiations correspondant aux demandes reçues en 2006 ont été réalisées en moins de 60 jours.
Le nombre de demandes de médiation reçues en 2006 se stabilise à environ 2 800, soit une diminution de 3 % par rapport à 2005. Cette évolution tient notamment au développement, encouragé par le Médiateur, du rôle des conciliateurs fiscaux départementaux.
Les demandes de médiation adressées via le portail internet du Médiateur (www.minefi.gouv.fr) augmentent de 20 % entre 2005 et 2006 et représentent plus du quart des demandes traitées.
Le Médiateur du Minéfi présente également dans son nouveau rapport annuel plusieurs propositions destinées à améliorer les relations des usagers avec les services du ministère et à prévenir les litiges. Ces propositions portent sur les thèmes suivants : rendre la loi mieux acceptée et appliquée plus harmonieusement, renforcer la lisibilité des documents destinés aux usagers, prévenir les sources de litiges potentiels et favoriser le règlement des litiges de consommation par voie de médiation.
Recevant le rapport du Médiateur, le ministre a souligné la qualité du service rendu aux particuliers et aux entreprises par les médiations ainsi que l’importance qu’il attache aux propositions formulées par le Médiateur pour améliorer et simplifier les relations du ministère avec les usagers.
« Le fait que vous ayez reçu et traité depuis 2002, date de création du Médiateur du ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie, près de 12 000 demandes de médiation montre combien ce mode de règlement des litiges, qui s’inscrit pleinement dans le cadre de la réforme de l’État, répond aux besoins des usagers. » a déclaré Thierry Breton.
Le rapport est consultable en ligne sur le site minefi.gouv.fr
Contact presse :
Minéfi - Sircom : 01 53 18 33 80
© Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie, 12/04/2007
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