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Le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie tient à apporter un démenti formel aux allégations totalement infondées parues ces derniers jours concernant EADS.
Les conditions de départ de M. Noel FORGEARD de ses fonctions de dirigeant d'EADS ont été arrêtées par la seule entreprise EADS et sans que l'Etat y soit associé sous aucune forme. Ces modalités ont été décidées dans le strict respect du pacte d'actionnaires, qui définit la gouvernance d'EADS et les limites du rôle de l'Etat voulues pour la partie française par le gouvernement de M. Lionel JOSPIN en 2000.
Conformément au souhait des fondateurs d'EADS à l'époque, l'Etat n'a en effet pas de représentant au conseil d'administration de cette entreprise, lequel est le seul organe souverain habilité à décider de la rémunération des dirigeants du groupe. Selon le pacte d'actionnaires conclu le 8 juillet 2000, les parts de l'Etat sont détenues par la SOGEADE, elle-même actionnaire d'EADS, et les sujets relatifs à la gestion courante du groupe aéronautique ne peuvent être décidés au niveau de la SOGEADE. C’est en particulier le cas des décisions concernant la rémunération des dirigeants ou les conditions financières dans lesquelles est mis fin à leurs fonctions.
Les allégations concernant le rôle supposé de l'Etat sont donc totalement infondées et grossièrement erronées.
Contacts presse : Cabinet de Thierry BRETON : 01 53 18 41 35
© Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie, 18/04/2007
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