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Le décret du 27 avril dernier, adopté sur proposition de Thierry Breton, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, met en œuvre une première étape de la réforme du Conseil national de la comptabilité (CNC).
Ce décret fait suite aux propositions de M. Jean-Francois Lepetit, que Thierry Breton a nommé à la présidence du CNC le 13 mars dernier en lui confiant une mission de proposition pour faire évoluer le CNC et moderniser les méthodes de travail des pouvoirs publics dans le domaine de la comptabilité. Le ministre a remercié M. Lepetit du travail de concertation effectué depuis sa nomination. Il approuve les grandes lignes du rapport qui lui a été remis il y a quelques jours.
Le décret du 27 avril restructure le CNC pour lui donner les moyens d’une concertation ouverte orientée vers l’action. Une seconde étape de la reforme demandera une évolution législative pour inscrire le processus de normalisation comptable dans la démarche du CNC ainsi modernisé.
Ce plan de travail fait suite aux souhaits de l'ensemble des parties prenantes de voir le CNC transformé en une véritable autorité de place, compétente sur l'ensemble des sujets comptables et fondant son action sur les aspirations des acteurs professionnels de la place de Paris et l’intérêt public.
Thierry Breton se félicite de la réforme ainsi engagée, qui permettra à notre pays de disposer d'une gouvernance sur les questions comptables à même de faire valoir les intérêts français dans les organisations internationales spécialisées dans le domaine de la comptabilité et de mettre à la disposition des acteurs économiques les outils comptables les plus performants.
Contacts presse : Cabinet de Thierry BRETON : 01 53 18 41 35
© Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie, 2/05/2007
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