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Solde : À la fin du mois de mars 2007, le solde général d’exécution s’établit à -24,7 Md € contre -6,7 Md € à la même date en 2006, année particulièrement atypique, et -24,8 Md € en 2005.
À ce stade de l’exécution budgétaire, les comparaisons d’une année sur l’autre sont peu significatives en raison, d’une part, du profil d’exécution 2006 marqué par de forts retards sur les dépenses, et d’autre part, des décalages calendaires observés en début d’année.
Le solde budgétaire intégrait, en particulier, l’année dernière à la même date, les recettes de cession des sociétés concessionnaires d’autoroutes portées sur le compte spécial « Participations financières de l’État » avant leur affectation à la caisse de la dette publique.
En conséquence, la dégradation du solde d’exécution devrait progressivement s’atténuer dans les mois à venir.
Dépenses : À la fin mars 2007, les recettes nettes du budget général s’établissent à 48,8 Md €. Elles atteignaient 52,4 Md € en 2006, à la même date.
À périmètre constant, les recettes fiscales nettes s’inscrivent en retrait de -0,9 % par rapport à la même période de l’année dernière.
Les recettes nettes de l’impôt sur les sociétés (-4,7 %) sont affectées par la concentration massive, sur les premiers mois de l’année, de restitutions importantes, sans que la prévision du produit sur l’exercice en soit à ce stade affectée.
Les recettes de TVA nette (+0,9 %) connaissent, à un degré toutefois moindre, un dynamisme également marqué des restitutions.
Les recettes de l’impôt sur le revenu diminuent de 1,8 % sous l’effet de la réduction automatique des acomptes qui bénéficie aux contribuables, dès le début de l’année, pour traduire la baisse d’impôt liée à la réforme du barème, et de la suppression de la contribution sur les revenus locatifs.
L’évolution des autres recettes n’est pas significative à ce stade de l’année.
Contact presse :
Cabinet de Thierry BRETON : 01 53 18 43 04
Cabinet de Jean-François COPÉ : 01 53 18 43 06
© Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie, 09/05/2007
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