Tracfin
Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins
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Tracfin
est la cellule française de lutte anti-blanchiment. Elle
dépend des ministres de l’Économie,des Finances et de
l’Industrie ainsi que du Budget, des Comptes
publics et de la Réforme de l'État.
Créé en 1990, à la suite du sommet du G7, Tracfin
concourt au développement d’une économie saine en
luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment
d’argent et le financement du terrorisme.
Tracfin est devenu service à compétence nationale (SCN) (décret du 6 décembre 2006).
La direction du service est assurée par M. Jean-Baptiste CARPENTIER.
Il est secondé par M. Yves ULMANN, directeur adjoint.
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À la Une
Le Conseil d’Etat rejette les requêtes de l’ordre des avocats du barreau de Paris
Le 14 octobre 2011, le Conseil d’Etat a rejeté les requêtes introduites par l’ordre des avocats au barreau de Paris :
- tendant notamment à l’annulation du décret n° 2009-1087 du 2 septembre 2009 relatif aux obligations de vigilance et du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009 pris pour l’application de l’article L.561-15 II du code monétaire et financier.
Pour consulter l’arrêt du conseil d’Etat ; - tendant à l’annulation du décret n° 2010-69 du 18 janvier 2010 instituant le conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Pour consulter l’arrêt du conseil d’Etat ; - tendant à l’annulation de l’instruction n°13 L-7-10 du 26 juillet 2010 de la DGFIP relative notamment à la mise en œuvre de l’obligation déclarative prévue par L.561-15 II du code monétaire et financier.
Pour consulter l’arrêt du conseil d’Etat
Nouveautés
Septembre 2011 : parution du numéro spécial de la Lettre d’information de TRACFIN aux professionnels
Agenda
International
20 et 21 octobre : TRACFIN a reçu le groupe de travail relatif à la révision de la charte du groupe Egmont.
Ce groupe s’est vu confier un mandat des chefs de cellules de renseignement financier (CRF) de faire des propositions de réforme de l’organisation en vue d’en accroître l’efficience et d’en améliorer la gouvernance. Il devra présenter ses premières conclusions lors de la plénière de juillet 2012.
Le groupe Egmont est une organisation informelle, dont le secrétariat est à Toronto, qui regroupe 127 CRF de par le monde et dont la mission essentielle est de faciliter l’échange de renseignements financiers.
Professionnels
7 décembre : ‘Rendez-vous Lab’ secteur bancaire organisé en coopération avec l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP)
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